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INFORMATIONS LEGALES




1. Propriété du Site Web
Le Site Web « www.wtcbarcelona.com » est la propriété de World Trade Center Barcelona SA, société commerciale de nationalité espagnole domiciliée Moll de Barcelona s/n Edifici Est, 1a planta, 08039 Barcelone, Espagne, avec le code d'identification fiscale (CIF) : A59.390.948 et inscrite au registre du commerce de Barcelone Tome 183.646, folio 23, feuille nº 31004, ci-après « WTCB » Contact : e-mail: Tél. : (34) 93 508 80 00

2. Portée de l'avis juridique
L'utilisation du présent Site Web est soumise aux conditions d'utilisation ci-dessous. Nous vous demandons de bien vouloir les lire attentivement. Le fait d'accéder au présent Site Web et/ou à l'application et d'utiliser leur contenu signifie que vous avez lu et que vous acceptez sans aucune réserve les présentes conditions.

Le présent avis juridique définit les conditions générales qui règlementent l'accès, la navigation ainsi que l'utilisation du contenu du présent Site Web.

Les informations contenues sur la présente page Web font référence aux services fournis par WTCB. Les informations sont divulguées à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une offre obligeant l'Utilisateur à souscrire aux services.

WTCB se réserve le droit de modifier les informations contenues dans les présentes à tout moment et sans préavis, et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'authenticité ou l'insuffisance des informations fournies. WTCB se réserve également le droit de modifier le contenu du présent Avis juridique. Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement le présent Avis juridique à chacune de ses utilisations du Site Web, celui-ci et ses conditions d'utilisation réunies dans le présent Avis juridique étant susceptibles de subir des modifications.

La prestation de service par ledit Site Web a une durée limitée à la période durant laquelle l'Utilisateur est connecté à celui-ci ou à l'un des services qui lui sont fournis à travers ledit Site Web.

Certains services du Site Web accessibles aux Utilisateurs d'Internet ou réservés exclusivement aux clients du WTCB peuvent être soumis à des conditions particulières, à des règlements et instructions qui, le cas échéant, constituent, complètent et/ou modifient le présent Avis juridique et qui devront être acceptés par l'Utilisateur avant que ne démarre la prestation du service correspondant.

3. Conditions d'utilisation du Site Web
Le simple fait d'accéder au Site Web, de naviguer sur celui-ci ou de l'utiliser vous attribue la condition d'Utilisateur. L'Utilisateur accepte pleinement et sans aucune réserve les conditions contenues dans le présent Avis juridique.

L'accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès engagé par les Utilisateurs. Certains services peuvent être réservés à nos clients et l'accès à ceux-ci est restreint.

L'Utilisateur ne doit envoyer à WTCB aucun type d'informations confidentielles sans consultation préalable et autorisation de celui-ci pour fournir de telles informations.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web ainsi que ses services et son contenu de manière légale, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés, à la bonne foi et à l'ordre public.

L'Utilisateur s'engage à ne pas commettre d'actions susceptibles d'endommager le Site Web en le rendant inutilisable, en le surchargeant ou en le détériorant de quelque manière que ce soit, ou en empêchant les autres Utilisateurs d'accéder, d'utiliser ou de profiter librement du Site Web. L'Utilisateur sera responsable vis-à-vis de WTCB ou de tiers concernant tout dommage et préjudice découlant du manquement aux obligations susmentionnées.

4. Politique de confidentialité et relative aux cookies

Responsable

Le Responsable du traitement des données recueillies par l’intermédiaire du présent Site Web est :

WORLD TRADE CENTER BARCELONA, S.A. (ci-après, « WTCB »).
Moll de Barcelona, s/n, Edificio Este 1ª planta, 08039 – Barcelona, Espagne.

Tél. (34) 935088000

Finalité

Les données personnelles des utilisateurs de ce Site Web seront traitées aux fins suivantes :

F.1 : Répondre aux demandes d’informations et/ou suggestions de l’utilisateur. Les données traitées à ces fins seront conservées jusqu’à ce que la demande d’informations et/ou suggestion ait reçu une réponse.

F.2 : Tenir l’utilisateur informé, notamment par voie électronique, des produits, services et nouveautés du WTC. Les données traitées à ces fins seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement préalable à la réception de ces communications.

Si vous ne consentez pas à ce que vos données soient traitées à ces fins, veuillez cocher la case suivante ?

F.3 : Gérer les réserves de places de stationnement des personnes en croisière. Les données traitées à ces fins seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le client, après quoi elles resteront verrouillées pendant les délais de prescription des procédures civiles, le plus long étant de 30 ans (art.1930 et suiv. du Code civil).

Légitimité

La base juridique permettant de traiter les données précisées dans le paragraphe précédent est la suivante :

F.1 : Consentement implicite de l’utilisateur dans sa demande et/ou suggestion, afin que WTCB puisse y répondre.

F.2 : Consentement donné par l’utilisateur pour recevoir ces communications.

F.3 : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Destinataires

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront communiquées à aucun tiers.
En ce qui concerne les communications indiquées dans la deuxième finalité du traitement (F.2), nous pouvons utiliser la plateforme MailChimp, ce qui suppose de transférer les données de l’utilisateur à un responsable du traitement situé aux États-Unis. Le Rocket Science Group LLC, entreprise titulaire de cette plateforme, adhère au Privacy Shield (www.privacyshield.gov ).

Droits

L’utilisateur peut exercer, auprès du WTCB, les droits suivants liés à vos données personnelles : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données et opposition.

De même, lors du traitement des données de l’utilisateur dont la légitimité se base sur le consentement qu’il a lui-même donné, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement antérieur à son retrait.

Pour exercer de tels droits, l’utilisateur peut envoyer sa demande à Moll de Barcelona, s/n, Edificio Este 1ª planta, 08039 – Barcelona, Espagne, ou à l’adresse électronique .

Dans tous les cas, l’utilisateur a le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle correspondante s’il le juge opportun.


Utilisation de cookies
Utilisation de cookies sur un site Web

Le présent Site Web utilise ses propres cookies et des cookies tiers afin d’améliorer ses services en analysant les habitudes de navigation de l’utilisateur. S’il continue à naviguer, nous considérons qu’il accepte leur utilisation.

Aux fins de la présente politique, « continuer à naviguer » signifie cliquer sur n’importe quel bouton, sur une case ou sur un lien vers un site Web, télécharger du contenu sur le site ou faire défiler une page.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier chargé sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il visite certains sites Web, comme le présent site Web. Les cookies permettent notamment à ces sites Web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou sur son dispositif et, selon le contenu des informations et les habitudes de navigation sur son dispositif, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

Quels types de cookies ce Site Web utilise-t-il ?

Cookies d’analyse : Ce sont ceux qui, traités par WTCB ou bien par un tiers, permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et ainsi, de procéder à la mesure et à l’analyse statistique de l’utilisation que ces derniers font du Site Web. Votre navigation sur le Site Web est donc analysée dans l’objectif d’améliorer l’offre de contenu, de produits ou de services affichés sur le Site Web.

Concrètement, ce Site Web utilise Google Analytics, outil d’analyse proposé par le tiers Google Inc., situé aux États-Unis. Google Analytics utilise ses propres cookies pour évaluer les interactions des utilisateurs sur le Site Web, en stockant des informations d’identification non personnelles. Les navigateurs ne partagent pas les cookies propriétaires entre différents noms de domaines.

Comment puis-je bloquer ou supprimer les cookies utilisés par ce Site Web ?

L’utilisateur peut autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur son équipement en configurant les options du navigateur installé sur son ordinateur.

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5. Liens
5.1 Liens vers d'autres pages Web externes
WTCB décline toute responsabilité quant aux informations présentes sur Internet qui n'ont pas été élaborées par WTCB ou publiées sous son nom. Le Site Web peut contenir des liens hypertexte vers d'autres pages Internet totalement indépendantes de la présente page Web. WTCB ne garantira pas ou ne sera en aucun cas responsable de l'exactitude, l'authenticité ou l'insuffisance des informations fournies par toute personne ou entité, physique ou juridique, avec ou sans personnalité juridique propre, par le biais desdits liens hypertexte.

5.2 Liens externes vers le Site Web de WTCB
Si tout autre site Web, Utilisateur ou entité souhaite établir un lien vers « www.wtcbarcelona.com », ledit lien devra respecter les conditions détaillées ci-après.

1. Le lien sera dirigé vers la page principale ou l'une de ses sections. Le lien, dans tous les cas, doit être absolu et complet, et diriger l'Utilisateur en un clic vers l'URL de la page principale ou celle de l'une de ses sections. Le lien devra comprendre toute l'extension de l'écran d'accueil du portail de www.wtcbarcelona.com

2. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de la part de WTCB, le Site Web qui établit le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit www.wtcbarcelona.com , en l'incluant comme s'il faisait partie intégrante de son Site Web, en utilisant des marques, redirections ou toute autre mesure destinée à occulter l'origine de l'information.

3. L'établissement de liens vers www.wtcbarcelona.com à partir de sites Web contenant des contenus illicites, illégaux, dégradants ou obscènes et compromettant la morale ou l'ordre public est interdit.

Le service d'accès au Site Web inclut des dispositifs techniques de lien, des répertoires ainsi que des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails sur Internet (ci-après « Sites associés »). Le cas échéant, WTCB agit comme un prestataire de services d'intermédiation conformément à l'article 17 de la loi espagnole LSSI-CE sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et sera uniquement responsable du contenu et des services fournis sur les Sites associés dans la mesure où, ayant connaissance effective de l'illégalité de ceux-ci, WTCB n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise.

En aucun cas l'existence de Sites associés ne doit supposer l'existence d'accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de WTCB avec les manifestations, contenu ou services fournis. WTCB ne connaît pas le contenu et les services des Sites associés et par conséquent, il n'est pas tenu responsable des dommages issus de l'illégitimité, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité du contenu et/ou des services des Sites associés ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à WTCB.

 

6. Exclusion de responsabilité
La responsabilité dans l'utilisation du présent Site Web incombe uniquement et exclusivement à l'Utilisateur.
WTCB n'est en aucun cas tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler des circonstances suivantes :

1. Non-disponibilité, maintenance et fonctionnement du Site Web ou de ses services et de son contenu, lesquels dépendent des livraisons et services de tiers.
2. Erreurs et omissions dans les informations publiées et manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du Site Web, de ses services ou de son contenu pour satisfaire les besoins, les activités, les résultats concrets ou les attentes des Utilisateurs.

L'accès au Portail n'implique pas l'obligation pour WTCB de contrôler l'absence de virus ou tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, la disponibilité d'outils adéquats pour détecter et éliminer les programmes informatiques nuisibles incombe à l'Utilisateur. WTCB n'est pas responsable des dommages produits sur les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l'utilisation du Site Web.

 

7. Législation
Le présent Avis juridique est entièrement régi par la législation espagnole.





COPYRIGHT

Copyright © 2014 WORLD TRADE CENTER SA. Tous droits réservés.

En utilisant ce Site Web, vous acceptez les termes et conditions spécifiés dans le Copyright.

World Trade Center Barcelona SA (WTCB) se réserve le droit de modifier les termes et conditions spécifiés dans le Copyright détaillé ci-après à tout moment et sans préavis.

Les informations contenues sur le présent Site Web peuvent être lues, téléchargées et stockées librement à des fins personnelles non commerciales uniquement et à condition de respecter le présent Copyright.

L'Utilisateur doit respecter les noms, logos et marques déposées ainsi que les autres droits d'auteur, qui sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de WTCB ou, le cas échéant, de ses concédants, entreprises communes ou sociétés affiliées. Il est interdit de copier, reproduire, publier, charger, envoyer, transmettre, traduire ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, le contenu du présent Site Web, y compris le texte, les images, les éléments audio et vidéo, à des fins d'utilisation publique commerciale ou de communication, sans une autorisation préalable expresse et écrite délivrée par WTCB et en indiquant explicitement les droits de propriété intellectuelle de WTCB susmentionnés.

L'Utilisateur renonce à extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du Contenu du Site Web ainsi que les bases de données que WTCB peut mettre à la disposition des Utilisateurs.

Sauf disposition contraire prévue par la loi, il est également interdit de décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, concéder en sous-licence ou transmettre de quelque manière que ce soit, traduire ou créer des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation du présent Site Web et des services contenus dans celui-ci, ainsi que de réaliser, concernant tout ou partie desdits programmes, l'un des actes d'exploitation auxquels il est fait référence au paragraphe précédent. Dans tous les cas, l'Utilisateur du Site Web renonce à supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur celui-ci.

L'Utilisateur ne doit pas activer de lien vers le présent Site Web sans l'accord préalable de WTCB. Dans tous les cas, les liens doivent être examinés et acceptés par WTCB avant d'être activés. Voir section 5 de l'Avis juridique.





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